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Les présentes CGU sont indivisibles et leur acceptation vaut pour l'ensemble. Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas renoncer unilatéralement à l'application d'une ou plusieurs de ses clauses.
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2. Contenu du site
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3. Gestion du site
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- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, afin de procéder à des mises à jour.
4. Responsabilités
La responsabilité de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
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L'École de pilotage Alexis Masbou Expérience ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'École de pilotage Alexis Masbou Expérience n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
5. Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@masbou-experience.com
L'École de pilotage Alexis Masbou Expérience est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Propriété intellectuelle
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Cette protection confère à l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience un monopole d'exploitation de celle-ci, dont le non-respect est susceptible d'entrainer des poursuites, civiles et/ou pénales, selon toutes procédures en vigueur et conformément aux dispositions légales.
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10. Loi applicable
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11. Compétence juridictionnelle
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre les Parties, les litiges relatifs à l'utilisation du Site dans son ensemble, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis :
- à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de l'École de pilotage Alexis Masbou Expérience concernant les litiges impliquant des Utilisateurs agissant sous le statut de commerçant professionnel ;
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12. Réclamations
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